Adresse : 46 avenue des Anglais, 17120 Barzan
SIRET : 900 855 529 00039
Représentant légal : Audrey TOURBIN
Téléphone : 07 67 87 24 80 • E-mail : audreytourbin@live.fr
Référent formation / handicap : Audrey TOURBIN • E-mail : audreytourbin@live.fr

PARTIE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Article 1.1 – Objet
En application de l’article L.6352-3 du Code du travail, le présent règlement fixe les règles de discipline, d’hygiène, de sécurité et de bon fonctionnement applicables aux actions de formation, en présentiel comme en distanciel, organisées par Vitae Project Formations.

Article 1.2 – Champ d’application
Le règlement s’applique à tout participant inscrit à une formation de Vitae Project Formations. Un exemplaire est transmis avant l’entrée en formation ; son acceptation vaut engagement à le respecter.

PARTIE 2 – DISCIPLINE GÉNÉRALE

2.1 – Horaires & assiduité
Les horaires figurent sur la convocation. Les stagiaires s’engagent à la ponctualité, à signer les feuilles d’émargement (ou à se connecter aux horaires prévus en distanciel) et à suivre l’intégralité des séquences.
Retards/absences : prévenir immédiatement l’administration par téléphone ou e-mail. Des justificatifs peuvent être demandés (ex. certificat médical sous 48 h).

2.2 – Tenue & comportement
Le respect mutuel est impératif. Sont proscrits tout propos ou comportement injurieux, violent, discriminatoire, ou constitutif de harcèlement. En distanciel, les mêmes règles s’appliquent aux échanges écrits et oraux (chat, visio).

2.3 – Propriété intellectuelle
Les supports (cours, vidéos, modèles, ressources numériques) restent la propriété de Vitae Project Formations ou de leurs auteurs. Toute reproduction, diffusion ou mise à disposition à des tiers, sans accord écrit, est interdite. Une licence d’usage strictement personnel est accordée au stagiaire.

2.4 – Absences non justifiées
Elles peuvent être signalées au commanditaire/financeur et entraîner une suspension de la prise en charge ou une facturation.

PARTIE 3 – SANCTIONS & PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

3.1 – Sanctions
Avertissement oral ou écrit ; blâme écrit ; exclusion temporaire ; exclusion définitive.

3.2 – Procédure
Notification écrite des faits reprochés ; possibilité pour l’intéressé(e) de présenter ses observations ; décision motivée notifiée par courrier ou e-mail. Le cas échéant, information du financeur.

PARTIE 4 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Élection de délégués stagiaires lorsque la durée d’une action excède 500 h. En-deçà : non applicable.

PARTIE 5 – HYGIÈNE & SÉCURITÉ

5.1 – Principes
Application des consignes communiquées en début de session et/ou affichées dans les locaux ou l’espace de formation en ligne.

5.2 – Incendie & évacuation
Prendre connaissance des issues ; suivre immédiatement les instructions du formateur/référent sécurité.

5.3 – Substances interdites
Accès refusé à toute personne sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants.

5.4 – Respect des locaux & matériels
Interdiction de fumer/vapoter ; repas uniquement dans les zones prévues. Toute dégradation volontaire peut donner lieu à réparation.

PARTIE 6 – RÉCLAMATIONS

Réclamations à adresser à audreytourbin@live.fr ou 07 67 87 24 80. Un accusé de réception est adressé et une réponse apportée sous 30 jours. En cas de litige persistant : médiateur de la consommation (art. L.612-1 C. conso.).

PARTIE 7 – ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Vitae Project Formations étudie toute demande d’adaptation (rythmes, supports, modalités, outils) avec le référent handicap, dans la limite des possibilités pédagogiques et matérielles.

PARTIE 8 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données recueillies pour la gestion des formations sont traitées conformément au RGPD. Droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) à exercer auprès de audreytourbin@live.fr. Conservation des dossiers pédagogiques : 5 ans.

PARTIE 9 – DROIT À L’IMAGE

Toute captation (photos, vidéos) pendant la formation nécessite l’accord écrit du participant. Les images ne sont utilisées qu’aux fins convenues.

PARTIE 10 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entre en vigueur le 12/09/2025 et est transmis à chaque stagiaire avant le début de la formation.