Vitae Project Formations – SASU au capital de 2 000 €
SIRET : 900 855 529 00039 • NDA : 75170332817
Adresse : 46 avenue des Anglais, 17120 Barzan
Contact : audreytourbin@live.fr
Dernière mise à jour : 12/09/2025

1. Champ d’application

La présente Politique décrit les traitements de données personnelles effectués par Vitae Project Formations dans le cadre de la prospection, de l’information précontractuelle, des inscriptions, de l’exécution des formations, du suivi qualité et du support, via le site, les formulaires et les outils internes.

2. Données traitées

Prospects et demandeurs : identité, coordonnées, informations sur le besoin de formation.
Stagiaires/apprenants : identité, coordonnées, prérequis, assiduité (émargements/logs), travaux et évaluations, échanges pédagogiques, attestations.
Clients/partenaires : identité du représentant, coordonnées, données de facturation et de paiement.
Technique (site) : identifiants de session, logs, cookies nécessaires et de mesure d’audience.

3. Finalités et bases légales

Gestion des demandes et propositions (intérêt légitime).
Conclusion et exécution des contrats de formation (exécution contractuelle).
Traçabilité pédagogique, délivrance d’attestations (obligations légales/contrat).
Amélioration continue, statistiques internes et enquêtes de satisfaction (intérêt légitime).
Prospection électronique B2C (consentement).

4. Durées de conservation

Prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
Dossiers stagiaires : 5 ans après la fin de l’action.
Facturation/comptabilité : 10 ans.
Logs/cookies : durée strictement nécessaire (cf. §8).

5. Destinataires

Accès restreint aux personnes habilitées de Vitae Project Formations. Transmission possible à des sous-traitants (hébergeur, LMS/visioconférence, CRM) engagés contractuellement à la confidentialité et à la sécurité, ainsi qu’aux financeurs lorsque nécessaire.

6. Sécurité

Mesures organisationnelles et techniques : contrôle des accès, chiffrement des échanges (TLS), sauvegardes, gestion des habilitations, minimisation et revue périodique des droits.

7. Droits des personnes

Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (dans les limites légales).
Contact pour l’exercice : audreytourbin@live.fr (une preuve d’identité peut être demandée).
Réclamation possible auprès de la CNIL.

8. Cookies & traceurs

Utilisation de cookies strictement nécessaires au fonctionnement et, le cas échéant, de cookies de mesure d’audience.
Un bandeau d’information permet de gérer le consentement pour les traceurs non nécessaires. Les paramètres peuvent aussi être ajustés via le navigateur.

9. Transferts hors UE

Par principe, les données sont hébergées au sein de l’UE. En cas de recours à des outils situés hors UE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures additionnelles) sont mises en place.

10. Modifications

La Politique peut être mise à jour à tout moment. La date de mise à jour en en-tête indique la version en vigueur.